Conditions générales de vente

Conditions applicables aux réservations sur les-iconiques.com

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière meublée des maisons proposées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (« Les Iconiques ») via le site les-iconiques.com. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

La réservation devient ferme après [validation en ligne / confirmation écrite] et versement de l’acompte prévu à l’article 4. Le locataire déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Les informations communiquées lors de la réservation doivent être exactes.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par nuit ou par séjour, et incluent [PRÉCISER : charges, draps, ménage… / hors taxe de séjour]. La taxe de séjour, le cas échéant, est [incluse / à régler sur place]. Les prix peuvent varier selon la période et la durée du séjour.

Article 4 — Modalités de paiement

• Un acompte de [30] % du montant total est demandé à la réservation.
• Le solde est réglé au plus tard [30] jours avant l’arrivée. Pour toute réservation à moins de [30] jours de l’arrivée, la totalité est due immédiatement.
• Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire / virement / …].

Article 5 — Annulation et modification

Annulation par le locataire :

• Plus de [60] jours avant l’arrivée : [remboursement de l’acompte / acompte conservé].
• Entre [60] et [30] jours : [conditions].
• Moins de [30] jours ou non-présentation : [totalité du séjour due].

Annulation par le loueur : en cas d’impossibilité de fournir le logement, [NOM DE LA SOCIÉTÉ] proposera une solution équivalente ou procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Nous recommandons la souscription d’une assurance annulation.

Article 6 — Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie de [MONTANT] € est demandé [à l’arrivée / par empreinte bancaire]. Il est restitué sous [X] jours après le départ, déduction faite des éventuels dégâts, pertes ou frais de remise en état constatés lors de l’état des lieux.

Article 7 — Arrivée, départ et état des lieux

• Arrivée : à partir de [16h00]. Départ : au plus tard à [11h00].
• Un état des lieux [d’entrée et de sortie / déclaratif] est réalisé. Le logement est rendu propre et rangé ; à défaut, un forfait ménage de [MONTANT] € pourra être retenu.

Article 8 — Capacité et occupation

Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour chaque maison. Toute personne supplémentaire pourra être refusée ou faire l’objet d’un supplément. La sous-location et l’organisation d’événements non autorisés (fêtes, soirées) sont interdites sauf accord écrit préalable.

Article 9 — Obligations du locataire

Le locataire s’engage à jouir paisiblement des lieux, à respecter le voisinage, le règlement intérieur et le mobilier, et à signaler sans délai tout dommage. Il est responsable des dégradations survenues pendant le séjour.

Article 10 — Animaux

Les animaux sont [acceptés sous conditions / non acceptés]. [Préciser les conditions éventuelles.]

Article 11 — Assurance

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pour les dommages qu’il pourrait causer.

Article 12 — Responsabilité

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou dommages aux effets personnels, ni des désagréments indépendants de sa volonté (intempéries, coupures de réseau…).

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales (RGPD). Le locataire dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [ADRESSE E-MAIL].

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL]. Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : [DATE]